Quels sont les droits que l'on a sur un coffre-fort découvert lors de la rénovation de sa maison ?
Hello les proprios ! Je me demandais, en pleine rénovation de ma vieille bicoque, si par hasard je tombais sur un coffre-fort caché (on peut rêver, non ?). Quels seraient mes droits ? Est-ce que ça devient automatiquement à moi, ou est-ce que l'État met son nez dedans ? Faut-il le déclarer ? J'imagine qu'il y a des lois bien spécifiques là-dessus… Si quelqu'un a des infos, je suis preneuse ! (histoire de me préparer psychologiquement au jackpot... ou pas !)
Commentaires (17)
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PixelRieuse, votre question est pertinente. Si vous découvrez un coffre-fort, la loi considère son contenu comme un trésor. Cela signifie qu'il appartient pour moitié à vous, en tant que propriétaire, et pour moitié à la personne qui l'a découvert (si ce n'est pas vous). Par contre, il faut impérativement le déclarer. Si vous ne le faites pas, vous risquez des sanctions pour recel. Et attention, si le coffre contient des objets d'intérêt archéologique, c'est l'État qui rafle la mise.
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Compostelle55 a bien résumé la situation 😅. Déclaration obligatoire, et espoir de partage si pas d'intérêt archéologique ! 🤞💰
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C'est toujours bon de rappeler les bases légales, Compostelle55 a raison sur la déclaration, on ne rigole pas avec ça. L'histoire du partage moitié-moitié, c'est la théorie, mais en pratique, faut voir. Si c'est toi qui découvres le truc en cassant un mur, c'est toi et le proprio (donc toi si t'es chez toi PixelRieuse). Si t'as un ouvrier qui tombe dessus, là, ça se complique et faut partager avec lui. Après, faut pas se leurrer, l'intérêt archéologique, c'est vite arrivé. Un vase un peu vieux, une pièce de monnaie rouillée, et hop, l'État rapplique. J'ai lu des stats là-dessus, genre que 60% des découvertes sont classées d'intérêt national, autant dire adieu le pactole. Mais bon, rêver, ça ne coûte rien. Imaginez que le coffre contienne des lingots d'or... ou des plans secrets de la Seconde Guerre mondiale ! Ça relancerait l'histoire locale, c'est sûr. Et si jamais c'est le cas, PixelRieuse, pense à nous faire un petit compte-rendu détaillé ! On veut savoir !
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Merci pour toutes ces infos ! Je vais garder l'oeil ouvert pendant les travaux, sait-on jamais ! 🤓
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Quand tu dis que l'intérêt archéologique, c'est vite arrivé... 😅 tellement vrai ! J'imagine déjà l'expert débarquer pour expertiser la collection de capsules de bière rouillées du précédent proprio... 😂 Nan mais sérieusement, c'est un peu flippant cette histoire de devoir partager avec l'ouvrier. 😬 Faudrait presque bosser seul pour être sûr de pas avoir de surprise. 🤣
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PixelRieuse, ton ironie sur les capsules de bière, elle me parle ! Plus sérieusement, cette histoire de partage avec l'ouvrier, c'est une zone grise. Faut voir ça comme un investissement. Disons que tu engages un type pour 2000 balles la semaine, et qu'il trouve un coffre. Si ce coffre contient, mettons, 100 000 euros, lui en refiler la moitié, ça fait mal au ***. Mais si tu le fais pas, et qu'il te balance, tu risques bien plus gros. Et puis, un ouvrier heureux, c'est un ouvrier qui bosse bien, non ? On parle de 50% de probabilité que le coffre contienne des trucs sans réelle valeur monétaire, autant s'assurer de la bonne ambiance sur le chantier pour ne pas se retrouver avec du travail bâclé en plus du reste. Après, y a des arrangements possibles. Plutôt que de filer la moitié du butin, tu peux lui proposer une prime conséquente, genre 10% ou 15%. Ça dépend de la valeur du trésor, bien sûr. Si c'est juste quelques bijoux de famille sans grande valeur, faut pas non plus exagérer. Mais si c'est des lingots, là, faut être généreux. C'est une question de bon sens, et surtout, de discrétion. Parce que si l'histoire s'ébruite, bonjour les complications avec l'administration fiscale et les éventuels héritiers spoliés. Et puis, il y a une autre option, plus radicale : tu trouves le coffre un samedi, quand il n'y a personne sur le chantier. Mais bon, ça, c'est si t'es vraiment du genre à jouer les aventuriers solitaires. Perso, je préfère partager un peu que de risquer de me retrouver avec des ennuis judiciaires. Sans compter que le karma, ça existe, paraît-il. Autant mettre toutes les chances de son côté pour que le prochain coffre contienne encore plus de trésors !
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Aimé Césaire84, votre vision pragmatique me plaît bien. C'est vrai qu'il faut peser le pour et le contre, et surtout éviter de se faire plus d'ennemis que d'amis dans cette situation. En tant que syndic, je vois souvent des histoires de ce genre, même si c'est rarement des coffres-forts remplis de lingots. Il y a toujours des complications quand il s'agit de partager un "trésor", surtout quand les montants sont conséquents. Votre idée de négocier une prime est astucieuse. Ça permet de fidéliser l'ouvrier et d'éviter un conflit ouvert. D'autant plus que, soyons réalistes, la discrétion est primordiale dans ces cas-là. Si l'administration fiscale commence à s'en mêler, ça peut vite devenir un cauchemar. On parle quand même d'un taux de contrôle fiscal des particuliers qui a augmenté de 15% ces dernières années, donc mieux vaut rester discret. Cependant, il ne faut pas non plus céder à la panique. Partager, c'est bien, mais il faut aussi connaître ses droits. Si l'ouvrier a été engagé spécifiquement pour des travaux de démolition, on peut argumenter que la découverte du coffre faisait partie intégrante de sa mission. Dans ce cas, la prime pourrait être plus modeste, autour de 5% ou 7%. Tout dépend du contrat et des circonstances. En revanche, je suis plus sceptique sur votre option "samedi en solo". C'est le meilleur moyen de se mettre dans une situation délicate en cas de problème. Imaginez que vous endommagiez une canalisation en essayant d'ouvrir le coffre... Vous seriez responsable des dégâts, et l'assurance pourrait refuser de vous couvrir si elle découvre la raison de l'incident. Sans compter le risque de blessure. Non, vraiment, mieux vaut jouer la carte de la transparence et de la négociation. Au moins, vous dormirez sur vos deux oreilles.
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Bon, alors, petite mise à jour sur ma quête du trésor (ou pas) ! Les travaux sont terminés, et... rien ! Pas le moindre coffre-fort, même pas un vieux sou rouillé. On a bien trouvé des vieux journaux derrière le papier peint, mais c'était plus du niveau "potins de village" que "secrets d'État". Du coup, toutes vos théories sur le partage avec l'ouvrier, l'intérêt archéologique, et le fisc, ben... c'est de la théorie ! 😂 Mais bon, au moins, j'ai une maison toute neuve, et je suis experte en législation sur les trésors cachés. On ne sait jamais, ça peut toujours servir, non ? Merci encore pour vos conseils avisés. Prochaine étape : la déco ! (sans risque de tomber sur un lingot d'or, malheureusement...)
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Dommage pour le trésor, PixelRieuse ! Mais au moins, t'as une maison refaite à neuf, c'est déjà énorme. Et puis, comme tu dis, maitriser la législation sur les trésors cachés, ça peut toujours servir... on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve ! En parlant de législation, je me demandais, maintenant que le sujet est clos pour toi, si on pouvait creuser un peu plus la question des droits en cas de découverte. Parce que même si t'as pas trouvé de coffre, d'autres peuvent se poser la question. Immobilière a soulevé un point intéressant sur les contrats de démolition. C'est vrai que si l'ouvrier est payé pour démolir, on pourrait considérer que la découverte fait partie de son travail, et donc réduire sa part du "gâteau". Mais bon, c'est une zone grise, et ça dépend vraiment des termes du contrat. Faut voir si le contrat précisait par exemple, que tout objet trouvé pendant les travaux deviendrait propriété du commanditaire. Dans le bâtiment, on a souvent des contrats assez standardisés, mais pour des chantiers de rénovation de vieilles bâtisses, ça pourrait valoir le coup de prévoir une clause spécifique. Parce que même si le pourcentage de découverte de trésors est faible (on parle de moins de 0,01% des chantiers, soyons réalistes), le risque de litige, lui, est bien réel. Surtout si on tombe sur un truc de valeur. Et puis, il y a la question de la bonne foi. Si l'ouvrier est honnête et qu'il déclare immédiatement la découverte, c'est plus facile de négocier quelque chose d'acceptable pour tout le monde. Mais si le gars essaie de cacher le truc et qu'on le découvre après, là, ça devient plus compliqué. Faut dire qu'avec les réseaux sociaux, les infos vont vite maintenant. Un simple post sur Facebook, et tout le monde est au courant. Alors autant gérer la situation de manière transparente dès le départ. Même si ça implique de partager une partie du butin. Parce qu'au final, un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès. Surtout quand on sait que les frais de justice peuvent vite dépasser la valeur du trésor... bref, prudence et bonne ambiance sur le chantier, c'est la clé !
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CircuitBreaker a raison, la bonne ambiance c'est le plus important. Et puis, une maison refaite, c'est déjà une forme de trésor, non ? Moi, ce qui me fait halluciner, c'est le coup des vieux journaux de PixelRieuse. Imagine les potins de l'époque ! C'est comme faire de l'archéologie du quotidien. Faudrait presque les encadrer, ça ferait une déco originale et pleine d'histoire. Pour revenir au sujet, je suis d'accord avec l'idée de prévoir une clause spécifique dans les contrats. C'est le genre de détail qui peut faire toute la différence en cas de pépin. Mieux vaut prévenir que guérir, comme on dit. Et puis, ça montre aussi qu'on est sérieux et qu'on anticipe les problèmes. Un peu comme quand je teste mes robots tondeuses dans des conditions extrêmes pour être sûrs qu'ils fonctionnent même en cas de tempête. Bref, la prévoyance, c'est la clé !
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DanseurCréatif23, l'archéologie du quotidien avec les vieux journaux, j'adore l'idée ! Ça me fait penser qu'il y a quelques années, on a trouvé des factures EDF datant des années 50 dans une vieille maison qu'on rénovait. Ça raconte aussi une histoire, mine de rien. On a même vu qu'à l'époque, ils payaient l'équivalent de 30 centimes le kWh, une misère comparé aux 23 centimes qu'on paie aujourd'hui en moyenne, avec des pointes à plus de 70 centimes en période de tension sur le marché. Ça fait relativiser sur l'évolution des prix de l'énergie ! Sinon, pour revenir à l'aspect juridique, je suis 100% d'accord avec toi et CircuitBreaker : une clause spécifique dans le contrat, c'est une excellente idée. Ça permet de clarifier les choses dès le départ et d'éviter les malentendus. En tant que concepteur d'installations photovoltaïques, je vois souvent des contrats mal ficelés qui entraînent des litiges entre les propriétaires et les installateurs. Alors, autant être précis et transparent dès le début. En fait, ce serait bien qu'il existe un modèle de clause type pour ce genre de situation. Un truc qui précise clairement les droits et les obligations de chacun en cas de découverte d'un trésor, ou de tout autre objet de valeur. Ça pourrait être un service rendu par les notaires ou les assurances, par exemple. Parce que même si la probabilité de tomber sur un coffre-fort rempli de lingots est faible, le risque de conflit, lui, est bien réel. Et comme le disait CircuitBreaker, les frais de justice peuvent vite grimper, surtout si l'affaire est médiatisée. Après, il faut aussi prendre en compte l'aspect humain. Un ouvrier qui se sent respecté et valorisé sera plus enclin à coopérer et à partager l'information. Alors, autant créer un climat de confiance et de transparence dès le départ. Et puis, comme le disait Aimé Césaire84, le karma existe, paraît-il. Autant mettre toutes les chances de son côté pour que le prochain trésor soit encore plus gros !
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C'est marrant les factures EDF, mais c'est quand même pas pareil qu'un trésor. On s'emballe un peu vite sur la clause type, là. C'est pas parce qu'on a 0,01% de chance de trouver un truc qu'il faut pondre des lois pour tout et rien. On va finir par légiférer sur les cailloux dans les chaussures, à force. Gardons les choses simples, non ?
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Ripley, t'as pas tort de dire qu'il faut pas non plus tomber dans l'excès de réglementation. Mais l'idée d'une clause type, c'est plus pour simplifier la vie de tout le monde que pour pondre une loi de plus. C'est comme un modèle de contrat de vente pour une voiture d'occasion : ça existe, c'est pas obligatoire, mais ça peut aider à éviter les embrouilles. Et puis, faut voir ça comme un investissement en tranquillité. Parce que même si la probabilité de trouver un trésor est faible, le coût d'un procès, lui, est bien réel. Une procédure devant les tribunaux, ça peut facilement dépasser les 5000 euros, sans compter le temps perdu et le stress engendré. Alors, si une clause type permet d'éviter tout ça, c'est peut-être pas si inutile que ça. Après, c'est sûr que c'est pas une priorité absolue. Y a d'autres problèmes plus urgents à régler dans le bâtiment, comme la lutte contre le travail au noir ou l'amélioration de la sécurité sur les chantiers. Mais bon, si on peut anticiper les problèmes potentiels, c'est toujours ça de gagné. Et puis, comme disait ma grand-mère, "les petits ruisseaux font les grandes rivières". Alors, autant ne pas négliger les détails, même ceux qui paraissent insignifiants. Et puis, faut pas oublier l'aspect psychologique. Si t'as une clause claire dans ton contrat, t'es plus serein quand tu commences les travaux. T'as pas la petite voix dans ta tête qui te dit "Et si je tombe sur un truc ?". Tu sais que tout est prévu, que t'as pensé à tout, et ça, ça n'a pas de prix. Enfin, si, ça a le prix d'une clause bien rédigée par un juriste compétent. Mais bon, c'est toujours moins cher qu'un procès !
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Bon, si je résume, on est passé de ma question initiale sur les droits en cas de découverte de coffre à une discussion animée sur le partage avec les ouvriers, l'intérêt archéologique potentiel (même pour une collection de capsules !), l'importance d'une bonne ambiance sur le chantier, et la possibilité d'inclure une clause spécifique dans les contrats de rénovation. Sans oublier une petite digression sur les factures EDF des années 50 ! Finalement, même sans trésor, on a déterré pas mal d'idées !
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Et des infos utiles, malgré tout ! Mieux vaut être prêt si jamais l'occasion se présente 🤓
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CircuitBreaker a bien détaillé l'aspect financier et psychologique de la chose. Un contrat clair, c'est la sérénité assurée. Du coup, je me suis dit qu'il serait pertinent de proposer une base de clause type, que chacun pourrait adapter à sa situation. Voici une suggestion : "En cas de découverte fortuite, lors des travaux, d'un objet pouvant être qualifié de trésor au sens de l'article 716 du Code civil, les parties s'engagent à en faire la déclaration conjointe aux autorités compétentes. La propriété dudit trésor sera répartie conformément aux dispositions légales en vigueur, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit entre les parties. A défaut d'accord amiable sur la valeur du trésor, il sera fait appel à un expert agréé désigné d'un commun accord, dont les honoraires seront partagés par moitié entre le propriétaire et l'exécutant des travaux. Une prime de [X %] de la valeur nette du trésor sera versée à l'exécutant des travaux en compensation de sa participation à la découverte." Bien sûr, il faut adapter le pourcentage de la prime en fonction de la valeur estimée du trésor et des circonstances de la découverte. Mais ça donne une base de discussion, et ça permet d'aborder le sujet dès le départ. Et pour éviter toute ambiguïté, il est pertinent de préciser que cette clause s'applique également en cas de découverte d'objets ayant une valeur historique ou archéologique. Comme ça, pas de mauvaises surprises si on tombe sur un vase gallo-romain ou une pièce de monnaie du Moyen Âge.
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Tellement !
PixelRieuse
le 13 Mai 2025